Textes de lois
- Décret no 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV)
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de l’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisé d’autonomie
Plans gouvernementaux
Chacun de ces plans comporte un axe relatif à la question des proches aidants :
