Nouveau plan APA – Prise en compte des proches aidants

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Le 5 décembre 2016 un arrêté a fixé le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants.

Cette évaluation prévue par l’article L.232-6 du code l’action sociale et des familles, précise que l’équipe médicosociale “évalue la situation et les besoins du demandeur et de ses proches aidants sur la base de référentiels définis par arrêté du ministre chargé des personnes âgées”. Cette évaluation de la situation des besoins est complémentaire à l’appréciation du degré de perte d’autonomie du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui reste fondée sur l’administration de la grille Aggir. La combinaison d’Aggir et de l’évaluation des besoins permet ensuite de déterminer le contenu du plan d’aides.

Une évaluation qui prendra en compte les aidants

Le référentiel précise que “cette évaluation est globale et aborde différentes dimensions, qui portent notamment sur la réalisation par la personne des activités de la vie quotidienne, son environnement, son habitat, son entourage, les aides déjà mises en œuvre, en tenant compte tout au long de l’évaluation de ses souhaits et de ses projets”. C’est lors de cette évaluation qui pourra être désormais être sollicité par les proches aidants que l’équipe médico sociale pourra notament préconniser le droit au répit.

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