Textes de lois

• Décret no 2020-1208 du 1er octobre 2020 [1] relatif à l’allocation journalière  du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale
• Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 [2] de modernisation de notre système de santé
• Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 [3] relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV)
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 [4] pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 [5] relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 [6] rénovant l'action sociale et médico-sociale
• Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 [7] relative à la prise en charge de l'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisé d'autonomie

Plans gouvernementaux

Chacun de ces plans comporte un axe relatif à la question des proches aidants :

• Plan pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018  [8]
• Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 [9]
• Plan cancer 2014-2019 [10]
• Plan autisme 2013-2017 [11]